Conditions Générales de Vente (CGV)

Le site prepatcf.com (ci-après « le Site »), exploité sous la marque « Prépa TCF Canada », est édité par :

• ETS PREPA-CONSEILS TCF & DALF CANADA
• Immatriculation RCCM : CM-DLA-02-2024-A10-00375 (Douala, Cameroun)
• Adresse : Maképé Carrefour BM, Douala, Cameroun
• Email de contact : 7500979@gmail.com

Ci-après « l'Éditeur ».

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de packs d'accès à la plateforme de préparation au TCF Canada proposée sur le Site. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le Site, à l'exclusion de tout autre document.

Le Site propose des packs d'accès à durée limitée donnant accès aux séries d'entraînement (compréhension orale, compréhension écrite, expression écrite, expression orale), aux examens blancs et aux outils de correction, selon le pack choisi.

Tarifs en vigueur (prix affichés en dollars canadiens et en francs CFA) :

Pack Entreprise : réduction automatique de 35 % sur les tarifs ci-dessus, pour 1 ou 3 comptes.

Correcteur IA : inclus selon quotas dans les packs Mensuel (30 corrections/mois) et Entreprise (50 corrections/mois/compte) ; en option (2 500 FCFA = 15 corrections) pour les packs Hebdo et Bi-hebdo ; recharge possible à tout moment (2 500 FCFA = +15 corrections).

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

La commande s'effectue en ligne : choix du pack, création ou connexion au compte client, puis paiement. Le paiement est traité de manière sécurisée par le prestataire Fapshi (MTN Mobile Money, Orange Money, carte bancaire). L'Éditeur ne collecte ni ne stocke les coordonnées bancaires du client.

La commande est ferme et définitive dès la confirmation du paiement par le prestataire.

L'accès au pack est activé automatiquement et immédiatement après confirmation du paiement, pour la durée indiquée (5, 7, 10, 14, 30, 45 ou 60 jours selon le pack). À l'expiration, l'accès aux contenus du pack est automatiquement désactivé. Le client peut souscrire un nouveau pack à tout moment.

Le client reconnaît que l'accès au pack est activé immédiatement après le paiement, à sa demande expresse. Conformément à la nature de service numérique à exécution immédiate, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès activé.

Par exception, un remboursement pourra être accordé si le client démontre que le service est resté techniquement inaccessible de manière persistante pendant la durée du pack, pour une cause imputable à l'Éditeur. Toute demande doit être adressée à 7500979@gmail.com avec les justificatifs (identifiant de transaction, captures d'écran).

Le compte est strictement personnel et incessible. Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout partage de compte pourra entraîner la suspension de l'accès sans remboursement. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre tout compte en cas de fraude, de tentative de contournement des paiements ou de violation des présentes CGV.

L'ensemble des contenus du Site (questions, audios, images, corrections, textes, examens blancs) est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, diffusion, revente ou extraction massive, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La plateforme est un outil de préparation ; l'Éditeur ne garantit pas la réussite à l'examen officiel du TCF Canada, dont l'organisation relève d'organismes tiers indépendants. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions des centres d'examen ni des résultats obtenus par le client.

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue (maintenance, cas de force majeure).

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Le service est accessible en ligne dans le monde entier. Les présentes CGV sont soumises au droit camerounais. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Douala (Cameroun) seront saisis.